7 fév. 2012 • Justice juvénile Guinée

Guinée: 17 mois sans Cour d'Assises des mineurs

- Publié par Darcissac, Marion

Depuis la dernière Cour d’Assises des mineurs, tenue en juillet 2009, 15 enfants étaient illégalement détenus dans la maison d’arrêt de Conakry. Terre des hommes a usé de tous ses moyens humains, financiers et matériels pour qu’une nouvelle Cour d’Assises soit enfin organisée. De nouvelles sessions ont finalement eu lieu, du 28 décembre 2011 au 11 janvier 2012, dans une des antennes du Ministère de la Justice.

Juger, en respect des droits de l’enfant

Les sessions de la Cour d’Assises devraient être organisées tous les quatre mois, selon le code de procédure pénale guinéen et même quatre fois par année d’après le code de l’enfant. Pourtant, depuis 17 mois, aucune Cour d’Assises n’avait eu lieu dans la capitale guinéenne. Après plusieurs démarches effectuées par Terre des hommes, de nouvelles audiences ont enfin pu être tenues le mois dernier.

Pendant le discours d’ouverture, Monsieur Yaya Boiro, Président de la Cour d’Appel de Conakry, a mis l’accent sur le respect des droits de l’enfant et réitéré tous les textes afférents. Il a également appelé ses collaborateurs à ne pas perdre de vue l’intérêt supérieur des enfants à chaque étape de leurs décisions.

15 enfants connaissent maintenant leur sort

Huit dossiers pour neuf mineurs étaient programmés lors de ces Assises. La défense de tous les adolescents a été assurée grâce à un collectif d’avocats constitué par Terre des hommes. Au terme de sept jours de débats, trois mineurs ont été acquittés, cinq ont été condamnés à des peines avec sursis et deux à la prison ferme.

Six autres adolescents, dont les dossiers sont “introuvables” bénéficient désormais de libertés provisoires suite à des requêtes adressées par Tdh au Procureur Général de la Cour d’Appel de Conakry.

Terre des hommes continuera à insister auprès des autorités compétentes pour que les sessions de la Cour d’Assises se tiennent désormais régulièrement et ainsi éviter que des adolescents soient illégalement enfermés, parfois pendant plusieurs années.

Plus d’informations sur l’intervention de Terre des hommes en Guinée